Bulletin d’information N°103
Compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte rendu du CM du 12 novembre 2020.
L’ensemble des élus de notre groupe était présent.
Nous sommes intervenus pour faire part de nos remarques, demander des compléments d’information.
Vous trouverez ci-joint le détail de nos interventions et des décisions prises pour chacune des délibérations présentées par M. le maire.
M. le Maire annonce la démission de M Sylvain WITWICKI, élu de l’opposition sur la liste « Saint André, s’éveille ». Il est remplacé par Mme Edwige GENIEYS. Elle reprend toutes les commissions auxquelles participait M. WITWICKI.
Le procès-verbal et le compte rendu du précédent conseil (10/09) ont été approuvés sans aucune remarque.
Délibération N°1 : Approbation du CRAC ZAC Nord (quartier du Puech) :
La ZAC est une opération d’aménagement publique confiée par la ville à Hérault Logement depuis 2005. Cette dernière dans le cadre de la convention doit rendre compte annuellement de l’avancement de l’opération.
La présentation du CRAC 2019 a été effectuée par le Directeur Opérationnel et la chef de projet de la société.
Après avoir connu des difficultés entre 2017 et 2019, la commercialisation a été revue. Le nombre de logements collectifs a été réduit et remplacé par des lots individuels.
L’opération est en 3 tranches, la première a été réalisée.
Une 2ème tranche a été lancée en février 2020. Une première phase de 25 est en cours. La quasi-totalité des lots est réservée. Les travaux de viabilisation des lots ont commencé. La livraison est prévue en mars 2021.
Dans cette 1er phase, 1 lot a été acquis pour la réalisation d’une micro crèche et un lot par l’EHPAD pour la création de 16 logements pour les seniors.
Un lot de logements collectifs libres est en discussion avec un promoteur. La cession est prévue en 2021.
Une seconde phase de commercialisation de 25 lots sera lancée début 2021
La dernière tranche est prévue de 2025 à 2027.
Nous avons interrogé nos interlocuteurs et la ville si le lancement du lotissement de 44 lots de FDI (au quartier du Peyrou) n’allait pas pénaliser la commercialisation. A priori la réponse est non.
Toutefois, M. le maire et l’adjointe à l’urbanisme se sont plaints de la durée de l’opération. Nous leur avons rappelé que le lotissement du Peyrou avait été commercialisé en même temps et que le programme de la Zac, le fait de proposer 2 lotissements sur la même période ne nous semble pas opportun.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°2 : Rapport annuel sur le prix de prix et la qualité des services publics de l’eau et l’assainissement :
Chaque année la ville doit statuer sur le rapport établi par la CCVH compétente en matière d’eau et d’assainissement.
Pour Saint André, il y a 2 693 abonnés au service de l’eau et 2 572 à l’assainissement collectif.
La source du Pont qui dessert la ville délivre 511 600 m³ par an, seulement 292 747 m³ sont facturés. Il y a une perte de 43 %, soit à cause de branchements illicites, soit de perte dans le réseau.
Le réseau de Saint André ne serait « efficace » qu’à 63 %. Les services de l’État souhaitant que le niveau d’efficience soit de 75 %.
La plupart des communes de la CCVH sont dans ce cas.
LA CCVH va devoir entreprendre des travaux dans les prochaines années. Les tarifs de l’eau devront certainement être revus à la hausse.
René GARRO rappelle que le prix de l’abonnement annuel avait été doublé lors du transfert de compétences et que de ce fait, ceux qui consomment moins d’eau sont pénalisés.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°3 : Rapport sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères :
M. le Maire commente le rapport, il rappelle qu’il faut recycler le plus possible. En effet les déchets non recyclés sont enfouis à la décharge de Soumont. Aujourd’hui cela nous coûte 40 € la tonne. Si Soumont ferme en 2025 – 2027, le coût pourrait coûter entre 110 et 120 € la tonne.
Il y a d’autre part des problèmes : sur le recyclage du verre (diminution du prix), ainsi que pour le bois et le carton qui ne trouvent pas de preneurs.
Les finances du service sont équilibrées.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°4 : HERAULT ENERGIE – désignation des représentants de la commune :
Hérault Energie est un syndicat mixte du département qui aide les collectivités dans la réalisation des réseaux électriques et leur modernisation.
Les représentants de la ville seront M. le Maire et Mme Roxanne MARC.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°5 : Garantie d’emprunts FDI Habitat :
Nous avons demandé à ce que le montant de la garantie soit précisé dans la délibération. IL est fait état dans la délibération que la ville en garantisse la totalité alors que dans le contrat il est prévu 75 % ville et 25 % département.
Le montant des emprunts est de 1 555 944 €. Ils ont été contractés auprès de la CDC.
La réponse est que comme cela figure dans le contrat joint dans la délibération ce n’est pas nécessaire de faire apparaître le taux de garantie.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°6 : Création d’un espace de vie associatif – demande de subvention :
La ville souhaite créer un espace de vie pour le club de foot et celui de tennis. Au cours de la campagne électorale il s’agissait d’un club house pour le foot.
Nous avons demandé pourquoi, il n’y avait que des subventions que de la Fédération de Foot et pas du tennis. Le club de St André n’est pas affilié à la FFT.
Nous avons aussi demandé pourquoi cela n’avait pas été ouvert à d’autres clubs. Il y a eu une réponse dissonante entre M. Le Maire et son adjointe. M. le maire prônant une ouverture à tous les clubs, Mme MARC uniquement aux deux clubs ciblés.
Le coût de l’ouvrage est évalué à 144 900 € sans précision si c’était HT ou TTC. A notre demande, il nous est précisé que le montant est HT étant donné que la ville récupère la TVA au titre du FC TVA.
Nous avons demandé quel montant serait inscrit au budget. La réponse est le montant TTC. La ville précisera dans la délibération le montant TTC et le montant HT.
Les raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus sont les suivantes :
Il nous a semblé anormal de faire participer la FFF à ce projet qui au final sera ouvert aux associations.
Le projet devrait être financer par différente compétences tel que le Département et autres.
Délibération N°7 : Création d’un parcours de santé :
C’est le Conseil Municipal des Jeunes qui a proposé la rénovation du parcours de santé qui nous a été présenté.
Le montant des travaux est de 29 328 € subventionné à hauteur de 30 % par la Région et Pays Coeur d’Hérault.
Nous n’avons pas pu savoir si les montants étaient HT ou TTC.
Nous avons voté pour, puisque cette rénovation du parcours de santé faisait partie de notre programme.
Délibération N°8 Réfection et aménagement de la rue la république – demande de subvention :
La ville va entreprendre la réfection de la partie de la Rue de la république entre l’embranchement avec la Rue Pasteur et jusqu’au chemin de Jandos, pour un coût de 188 900 € TTC.
Une subvention va être demandée au département.
Nous avons voté pour.
Quid de la rue des Bleuets dont la réfection avait été annoncée par la municipalité au cours de la campagne électorale ?
Délibération N°9 : Sécurisation de l’avenue Léonce Gabaudan – demande de subvention :
La ville a déjà entrepris les travaux de rénovation de rue par la création de trottoir, de places de parkings et d’un rondpoint à proximité du château d’eau pour ralentir la vitesse, pour un montant de 85 021 € TTC
Elle sollicite une subvention auprès du département.
Nous interrogeons la municipalité sur le fait que les subventions sont généralement accordées que si les travaux n’ont pas débuté. Elle nous a répondu que le dossier serait monté de telle façon que la ville obtiendra les subventions demandées.
Nous nous sommes abstenus.
Délibération N°10 : OGEC Forfait communal 2020 – 2021 :
La ville est tenue de participer au fonctionnement à l’école privée Jeanne d’Arc. C’est une école sous contrat avec l’éducation nationale.
Elle accueille 136 élèves, dont 92 en primaire.
La contribution de la commune correspond au coût de fonctionnement des écoles publiques, soit 345 € par élèves.
La contribution totale est de 46 920 € pour les élèves habitant à Saint André.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°11 : Fixation des indemnités des élus :
La majorité présente une nouvelle délibération de fixation des indemnités des élus qui annule la délibération du mois de juillet 2020. Le but est de réduire le montant des indemnités individuelles pour pouvoir nommer un conseiller municipal délégué supplémentaire, tout en restant dans le montant global autorisé par la loi.
Un Conseiller délégué supplémentaire sera nommé par arrêté du maire. Nous ne connaissons pas ses attributions.
Nous vous rappelons que l’un des élus de la majorité avait voté contre la nomination des adjoints et des conseillers délégués.
Nous avons voté contre
Délibération N°12 Mise en place du compte épargne temps :
Cette délibération permet aux employés de la mairie de créer un CET et d’y déposer au maximum 5 jours de congés par an dans la limite de 60.
Il s’agit de la régularisation d’une mesure obligatoire qui aurait dû être mis en place depuis de nombreuses années.
Nous avons voté pour
Délibération N°13 : Institution du temps partiel et modalités d’exercice :
Le temps partiel existe déjà à la mairie puisque des agents en bénéficie. La délibération présentée permet de régulariser la situation, la délibération l’installant n’a pas été retrouvée.
Nous avons voté pour
Délibération N°14 : Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction :
Cette délibération concerne le versement d’un prime de responsabilités dont le montant est au maximum de 15 % du traitement brut de l’agent concerné.
Le versement de cette prime a été accepté par le Comité Technique
Dans notre cas, l’agent concerné est la DGS nouvellement recrutée.
Nous avons voté pour
Délibération N°15 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – opposition au transfert à la CCVH:
La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, sauf opposition de 25 % des conseils municipaux, représentant au moins 20 % de la population.
C’est pourquoi la municipalité a proposé cette délibération de refus de transfert.
Nous avons voté pour.
Délibération N°16 : Réglement intérieur – concours culutrel 2020 :
La ville a décidé d’organiser un concours pour un projet culturel ouvert aux associations et aux habitants de Saint André.
Il a été annoncé sur les réseaux sociaux au mois d’octobre.
Il a pour but d’animer la ville. Le projet devra être mis en œuvre en 2021.
Les prétendants devaient s’inscrire avant le 12 novembre et déposer leur dossier avant le 30 novembre. Le jury statuant le 19 décembre 2020.
Le jury sera composé de 3 élus de la majorité, bien évidemment, et de 3 personnes volontaires.
Nous avons voté pour
Questions diverses :
M. le maire nous fait part de la lettre des maires de l’hérault pour le réexamen de la notio de commerces de proximité et de première nécessité.
Cette lettre a pour but de demander la réouverture des petits commerces de détail.
Fête foraine et marché de Noël :
Nous avons demandé si la fête foraine et le marché de Noël auraient lieu cette année. Non, il n’y aura pas ces 2 manifestations.
L’annulation du marché de Noël est en contradiction avec la lettre des maires de l’hérault sur le soutien aux petits commerçants.
Service Urbanisme :
Aujourd’hui, il n’y a plus qu’une seule personne compétente dans ce service pour répondre aux questions des habitants.
Nous avons demandé à M. le Maire s’il comptait recruter quelqu’un pour assurer un service permanent.
M. VERNIERES nous a répondu qu’il fallait réorganiser le service, et que la DGS était chargée de cette mission.