Bulletin d’information N°108

Il s’est déroulé à huis clos, sur décision de Mr le Maire comme le prévoit l’Article 6 – LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

En début de séance nous avons observé une minute de silence en hommage à M. Valery GISCARD D’ESTAING et de Mme Paulette AYOT (résistante habitant à Saint André depuis de nombreuses années).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 a été adopté à l’unanimité. A la demande de M. le Maire, la délibération N°5 Garantie d’emprunt FDI a été modifiée pour préciser que la commune garantissait les emprunts à hauteur de 75 %.

Ce que nous avions demandé au cours du conseil municipal mais que Mme MARC avait refusé puisque c’était indiqué dans le contrat.

Nous sommes intervenus pour signifier que nous votons contre le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2020. En effet, nous considérons que la synthèse des débats et de nos propos n’est pas correctement rapportée. Ce n’est pas à nous de corriger les propos à la fois de la majorité et de l’opposition.

Les autres membres de l’opposition se sont abstenus.

Monsieur Le Maire informe qu’il a nommé par arrêté M. Luidgi CARO comme conseiller municipal délégué à la communication et prospective.

Serge HODEE n’étant pas arrivé au moment d’aborder les délibérations 5, 6 et 7, elles ont été reportées en fin de séance. N’étant toujours pas là au moment de la présentation ce sont Henry MARTINEZ, Yannick VERNIERES et M. le Maire qui les ont présentées.

DELIBERATIONS :

➢ 2020-12-10/01: Additif et rectificatif — Rapport sur le prix et Ia qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif exercice 2019

S’agissant d’un additif déjà approuvé en conseil communautaire, nous avons voté pour.

➢ 2020-12-10/02 : Constitution et compositions des commissions municipales

Suite à la démission du conseiller d’opposition M. Sylvain WITWICKI, les commissions auxquelles il participait ont été modifiées. Il est remplacé par Mme Edwige GENIEYS.

Il s’agit des commissions suivantes :

• Finances

• Urbanisme / Voirie / Plan de déplacement urbain

• Grands Projets

• Sport et festivités

• Patrimoine / Culture / Développement durable / Numérique

• Marché Public à Procédure Adapté (MAPA)

Les autres membres sont inchangés.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/03: CAO AD HOC — Groupement de commande pour Ia passation de marche informatiques et télécoms — Élection d’un représentant et de son suppléant

La communauté de communes lance un appel d’offres pour l’informatique et les télécoms. Saint André c’est joint à ce groupement de commande afin d’obtenir des meilleurs prix. Pour désigner les lauréats des marchés, la CCVH a décidé de réunir une commission spécifique. Dans ce cadre, Saint André doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

M. le Maire propose que Serge HODEE soit le titulaire et Didier CARAYON soit le suppléant.

Nous avons voté pour.

➢ 2020-12-10/04: Hérault énergie— Élection des délégués

Au cours du conseil de novembre, nous avions déjà désigné comme représentant M. le Maire en qualité de titulaire et Roxanne MARC en qualité de suppléant.

Roxanne MARC ayant beaucoup de travail, il a été décidé de la remplacer par Serge HODEE.

Nous avons voté pour.

➢ 2020-12-10/05 : Video protection – Demande de subvention

La ville a obtenu l’agrément de la Préfecture pour étendre le réseau de télésurveillance de 21 caméras, soit 39 au total. Cette extension comprend la partie urbanisée de la ville ainsi que l’Ecoparc des Garrigues.

Coût Hors taxes de 65 050 €.

La CCVH doit participer aux frais d’entretien pour la ZAE.

Les implantations ont été définies avec l’aide de la Gendarmerie.

Nos interventions ont porté sur les points suivants.

Appel d’offres : sous quelle réglementation les contrats ont ils été passés ?

Réponse : Dans le cadre du plan de relance, les seuils pour passer des marchés sans lancer un appel d’offres ont été relevés.

Quel type de caméra ? Réponse : Les camera sont identiques à celles qui sont en place.

Pensez vous utiliser la vidéo verbalisation ? Réponse : Non, pas pour l’instant.

Nous avons demandé s’il y aurait quelqu’un en permanence pour surveiller les caméras. Non, pour l’instant, mais dans le cadre de manifestations il sera possible de mettre un agent derrière les écrans qui relayera les informations sur les agents sur le terrain.

Nous avons demandé s’il n’aurait pas été possible de joindre le plan d’implantation à la délibération. La Ville répond que c’est disponible et qu’il n’y a pas de problème pour nous les transmettre.

Nous avons voté pour.

➢ 2020-12-10/06 : Acquisition de panneaux lumineux

La ville va implanter 3 nouveaux panneaux lumineux d’information. Celui à coté de la mairie sera remplacé.

Ils seront installés :

• Rue Pierre de COUBERTIN ( à coté du gymnase)

• Salle des fêtes (l’ancien de la mairie)

• Rond-point des fileuses (du nouveau LIDL), Route de Montpellier

Il s’agira d’une communication institutionnelle et associative.

Le coût total est de 81 282 € TTC, avec un contrat de maintenance sur 7 ans.

Lidia BRAILLY demande pourquoi implanter de nouveaux panneaux alors qu’il y des sucettes déjà en place. Mr VERNIERES indique que les sucettes ne sont pas suffisantes et comporte de la publicité. Et que d’autre part la ville à un besoin urgent de communiquer.

Elle demande aussi à si le montant des subventions est connu. La municipalité a fait une demande à CCVH.

Nous avons demandé si l’implantation dans un rond point n’était accidentogène ? D’après M. VERNIERE, il n’y a pas de risques. Le lieu a été choisi pour toucher à la fois les Saint Andréens et les non St Andréens.

Nous avons demandé pourquoi ce nom donné au rond point ? M. le Maire veut éviter que le rond point prenne le nom de LIDL.

Le choix du nom des fileuses est un hommage aux cévenoles qui descendaient pour s’occuper des vers à soie.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/07: La collecte et Ia valorisation des certificats d’économie d’énergie

Il s’agit de contracter avec HERAULT ENERGIES pour la collecte et la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Chaque économie en matière de consommation d’énergie est valorisée (remplacement des ampoules par des leds).

HERAULT ENERGIE regroupe les communes pour atteindre les seuils permettant les transactions sur les CEE. Le niveau demandé est trop élevé pour une commune seule.

Le montant des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) de la ville sera soit converti en actions pédagogiques ou en numéraire si le montant est supérieur à 200 €.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/08 : Avenant mutualisation

La ville a passé des contrats de mutualisation avec la CCVH pour plusieurs domaines d’activités :

• Informatique

• Observatoire fiscal

• Juridique

• Groupement d’achats

• Opérations d’aménagement

• Ingénierie urbanisme de proximité

La CCVH souhaite revoir le schéma de mutualisation au cours de l’année 2021. Elle propose de prolonger les contrats en cours jusqu’au 31 mars 2022.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/09 : Espace de vie associatif — Demande de subvention

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un espace communal ouvert à toutes les associations.

Le coût global de l’équipement est de 145 000 € environ.

Mme MARC précise que les montants sont TTC alors qu’au cours du Conseil du mois de novembre elle avait indiqué que c’était du HT puisque la ville récupérait la TVA au travers du FCTVA. Toutefois, elle indique que le montant de l’architecte n’était pas connu. Ce qui est faux puisque le montant de la maîtrise d’œuvre figurait dans le montant total.

Lydia BRAILLY dit que la dernière fois elle a bien fait de demander s’il n’y avait pas d’autres subventions à aller chercher. Roxanne MARC répond que la demande était en cours mais qu’elle n’avait pas la réponse du CD34.

En raison des précisions apportées par M. le Maire, nous avons voté pour.

➢ 2020-12-10/10: Parcours sportif — Demande de subvention

Même explication que la délibération précédente. Une subvention complémentaire a été obtenue.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/11 : OGEC forfait communal 2020/2021

Il s’agit de nouveau une délibération qui avait été présenté en novembre 2020.

Le montant de la contribution au fonctionnement passant de 46 920 € à 95 493 €, soit quasiment un doublement du montant.

Maria MENDES CHARLIER nous explique que depuis de la rentrée l’école maternelle est obligatoire pour les enfants de 3 ans.

En fait, l’école est obligatoire depuis la rentrée de 2019. L’augmentation est due à la prise en compte, dans le coût des élèves du public, des charges liées aux ATSEM. Ce qui n’était pas le cas les années précédentes même si les élèves de maternelle de l’école privée étaient pris en compte pour le calcul de la contribution.

Nous avons demandé des informations complémentaires.

Nous avons voté pour.

➢ 2020-12-10/12 : Participation aux frais de fonctionnement de (‘association intercommunale du lycée prive agricole de Gignac

L’association du lycée a demandé à la ville une cotisation de 100 €. Il y a 22 enfants de Saint André qui sont scolarisés au lycée.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/13 : Fixation du taux promus/promouvables

Chaque année la ville doit fixer le pourcentage de ses employés pouvant bénéficier d’un avancement en grade.

Pour cette année le taux est de 100 %.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/14 : Mandat au centre de gestion de Ia fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de Ia conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Le Centre de Gestion propose de lancer une mise en concurrence en vue d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire santé.

La ville a la possibilité d’adhérer ou pas au contrat.

Nous avons demandé à ce que cela soit inscrit dans la délibération.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-10/15 : Tableau des effectifs

La municipalité doit fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.

La ville souhaite recruter un gardien brigadier supplémentaire pour la police municipale. L’effectif sera porté à 6 membres.

Nous avons demandé si le poste vacant était remplacé. Il nous a été répondu oui. De ce fait, il y aura 2 recrutements.

Nous avons voté pour

➢ 2020-12-12/16: Linéaire Voirie suite rétrocession lotissements de 2019

Au cours du conseil municipal de décembre 2019, la ville a pris en charge la voirie de plusieurs lotissements.

Ce qui a permis aux habitants du lotissement du Peyrou de récupérer la caution qu’ils avaient versées au promoteur avant les élections municipales.

L’information du nombre de mètre linéaire intégré dans le patrimoine communal n’avait pas été indiquée. De ce fait, la commune a perdu de l’argent au titre de le Dotation Globale de Fonctionnement.

Avec cette intégration la voirie communale passe de 38 126 ml à 40 609 ml.

Nous avons voté pour.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.

René GARRO

Murielle THERMEA

Jacqueline VERDU

Jean Louis CEREZUELA

Yves GUIRAUD