A la demande de notre groupe une minute de silence a été observée pour rendre hommage au soldat français, le Brigadier Alexandre Martin, mort au Mali.

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2021.

Comme toutes les fois nous sous sommes abstenus pour l’approbation du compte rendu et du procès verbal du conseil du mois de décembre. Nos propos n’étant toujours pas rapportés de façon complète.

En début de séance, il y a eu l’Intervention de Monsieur HORS, directeur du Pech Bleu, entreprise de pompes funèbres pour apporter des suppléments d’information sur la délibération n°2021-12-22/05 du conseil municipal du 22 décembre 2021.

Il s’agit d’une société d’économie dont la ville de Béziers détient la majorité du capital.

Le ville achète une action 250€ pour une valeur nominale de 50 €. Le capital social est de 800 000€. AU 31 décembre 2020 : les capitaux propres sont de 4 358 000€ portant l’action sociale à 272€, la valeur a donc été fixé à 250€.

Question : « Les actions que va acheter la ville sont à la ville de Béziers ? »

Mr HORS : Oui, la ville de Béziers délibérera pour vendre cette action à Saint André de Sangonis.

Nous avons demandés si Les prestations de service sont gratuites ?

Le directeur nous a répondu : « Non, il n’y aura simplement pas de coûts de transport supplémentaires Béziers-St André. Nous défendons le service public, nous faisons des audits sur vos besoins, nous proposons également des formations sur la législation funéraire et un service juridique.

Il faudra re-délibérer pour préciser ceci.

Nous offrons des tarifs concurrentiels, une qualité de service. Nous sommes en lien avec les CCAS pour offrir des tarifs avantageux aux familles les plus démunies. Nous ne pensons pas que le choix de la commune influence les familles, il n’y a aucun avantage financier. Nous serons toujours soumis à concurrence, rien n’engage commercialement la commune par cette prise d’action. Il s’agit simplement d’un maintien d’un opérateur funéraire public. »

Nous avons demandé si un comparatif a-t-il été fait avec d’autres entreprises locales du même secteur ?

M Martinez nous a dit non mais qu’il avait vu le devis transmis par une citoyenne avec une différence de 600€.

Nous avons demandé : Dans la délibération, il y a écrit : accès au service juridique, est-ce gratuit ?

Mr HORS : Oui.

M MARTINEZ , nous indique qu’une délibération nouvelle sera présentée au prochain conseil municipal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Décision 2021-18 : Rétrocession de concession funéraire

Le Maire de St André de Sangonis,

En vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 29 mars 2017 suivant les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-03-29/01 donnant délégation à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière,

Considérant la demande de rétrocession à la commune de la concession attribuée par arrêté du 31 octobre 2011 à Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD, le 30 mai 1938, domiciliée Résidence Le Clos des Maraîchers, Bâtiment F appartement 7, 30132 Caissargues et Monsieur COMBERNOUX Bernard né le 25 juin 1939.

Considérant que Monsieur COMBERNOUX Bernard est décédé le 31 décembre 2019 et que Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD reste seule concessionnaire de ladite concession,

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Le Maire prononce la rétrocession à la commune de la concession attribuée à Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD, par arrêté du 31 octobre 2011.

Article 2 : Ladite concession, située au columbarium, carré 11 n°19 est libre de tout corps.

Article 3 : La commune de Saint-André-de-Sangonis devra rembourser à l’ancien concessionnaire, Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD, la somme de trois-cent-quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-quinze centimes (398,75€).

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur La Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision 2021-19 : Rétrocession de concession funéraire

Le Maire de St André de Sangonis,

En vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 29 mars 2017 suivant les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-03-29/01 donnant délégation à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière,

Considérant la demande de rétrocession à la commune de la concession attribuée par arrêté du 31 octobre 2011 à Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD, le 30 mai 1938, domiciliée Résidence Le Clos des Maraîchers, Bâtiment F appartement 7, 30132 Caissargues et Monsieur COMBERNOUX Bernard né le 25 juin 1939.

Considérant que Monsieur COMBERNOUX Bernard est décédé le 31 décembre 2019 et que Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD reste seule concessionnaire de ladite concession,

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Le Maire prononce la rétrocession à la commune de la concession attribuée à Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD, par arrêté du 31 octobre 2011.

Article 2 : Ladite concession, située au columbarium, carré 11 n°20 est libre de tout corps.

Article 3 : La commune de Saint-André-de-Sangonis devra rembourser à l’ancien concessionnaire, Madame COMBERNOUX Jacqueline née ARNAUD, la somme de trois-cent-quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-quinze centimes (398,75€).

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur La Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

DELIBERATIONS

►2022-01-26/01 : PROJET DEPARTEMENTAL 8 000 ARBRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8 000 arbres par an » pour l’Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;

• Des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

• La réduction de CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse

• La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

– Plantations au sein de la commune sur différents sites : voies piétonnes vers le collège, les écoles, complexe sportif, aires de jeux. Plantations, embellissement autour du bassin de régularisation, abords du cimetière et lotissement Vivaldi, dont le site est souvent occupé par des riverains, plantations au hameau de CAMBOUS consiste à embellir et ombrager le parking aménagé, abords du cimetière et de la chapelle de CAMBOUS, le stabilisé situé en face la chapelle fera partie d’un aménagement arboré et sécurisé proche de la nature. Embellissement de l’entrée de la ville rue de CAMBOUS afin de remplacer des arbres morts qui dans le passé, ont été abattus pour des raisons de sécurité.

– les variétés sont choisies dans un panel de cinq essences adaptées aux territoires : Arbres de Judée, Érables champêtre, Érable plane, Micocoulier de Provence, Tilleul petite feuilles (circonférence de tronc entre 8 et 14 cm)

Ils représentent un caractère mellifère, produisant de bonnes quantités de nectar et de pollen de bonne qualité propice aux abeilles.

– Le département prend en charge l’achat et la livraison jusqu’au service technique avenue Louis pasteur.

– La commune prend en charge les plantations soit avec le service des espaces verts, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire.

– Des mesures d’accompagnement seront proposé par le département afin d’assurer le suivi des plantations. (Fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantation : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage/haubanage, suivi d’arrosage, etc., et actions de formation)

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées de la végétation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, de 50 arbres Essences Arbre de Judée, Érable champêtre, Érable plane, Micocoulier de Provence, Tilleul petite feuille.

• D’affecter ces plantations à l’espace public communal

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Nous avons signalé que dans les différents secteurs identifiés, il n’y a pas Sainte Brigitte.

M le maire indique que cela peut se faire une autre année.

Concernant les plantations Au Vivaldi, est ce c’est pour remplacer les arbres tronçonnés ?

M le Maire nous dit : Ce sont des détails. Engageons-nous pour obtenir 50 arbres, les services techniques sont assez compétents pour déterminer les lieux.

Y a-t-il eu d’autres achats d’arbres ? Car lors du conseil municipal dernier nous avons posé la question. Et il y a eu un quiproquo avec une de vos élus à ce sujet .Il serait dommage d’acheter des arbres si on nous en donne.

M le Maire : Il nous arrive d’acheter des arbres, nous sommes rigoureux dans les dépenses.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/02 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU LYCEE PRIVE AGRICOLE DE GIGNAC

Rapporteur : Didier CARAYON

Vu l’article 1611-4 du CGCT ;

L’Association Intercommunale du Lycée privé agricole de Gignac a sollicité la commune, fin décembre, pour le paiement d’une cotisation de 100 € pour 2021.

Il est proposé de cotiser à l’association intercommunale du lycée privé agricole pour 200 €, au titre des années 2021 et 2022. Cette association a une utilité et un intérêt local au regard de ses statuts. Parmi ces membres, elle accueille 12 élèves résidant sur la commune de Saint André de Sangonis.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• De cotiser à l’association intercommunale du lycée privé agricole pour 200 €.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/03 : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Considérant que le vote du budget primitif aura lieu au cours du conseil municipal du 13 avril prochain.

Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de la collectivité, il est proposé pour les dépenses nouvelles en investissement une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement.

Pour cette section, l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du Conseil Municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.

Il convient donc d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires à hauteur de 25 % des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2021.

En conséquence, il est proposé :

Chapitre	Budget (BP 2021+ DM1+DM2)	Ouverture par anticipation proposée 2022
20 Immobilisations incorporelles	86 850 € (BP : 71 850 € + DM 2 : + 15 000 €)	21 712.50€
21 Immobilisations corporelles	1 125 722.08€ (BP: 1 134 313.47 € + DM2 : – 15 000€ + DM 3 : + 6 408.61€)	281 430.52€
23 Immobilisations en cours	2 755 000€ (BP)	688 750€
Total	3 967 757.08€	991 893.02€

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2022, selon la ventilation suivante :

20 Immobilisations incorporelles	21 712.50€
21 Immobilisations corporelles	281 430.52€
23 Immobilisations en cours	688 750€

M Vernieres nous indique que la délibération jointe à la convocation comportait une coquille et qu’elle a été corrigée et se trouve sur notre table.

Après l’exposé, nous avons dit que nous avions signalé cette erreur, et que nous aurions pu aller au tribunal administratif. Mais que nous souhaitons montrer à la majorité que nous sommes là pour travailler dans l’intérêt général des Saint Andréens.

M VERNIERES, nous a répondu que cela vous honore. La DGFIP nous l’avait également fait remarquer.

L’erreur repérée aurait augmenté les crédits anticipés de 250 000 € environ.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/04 : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA HALLE DES SPORTS

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu l’article 2, 1111.10 du Code Général des Collectivités Territoriales

La Région a lancé en 2017 les contrats « Bourgs-Centres » qui participent à la revitalisation des communes afin de les rendre plus attractives pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures.

Le contrat Bourg-Centre se matérialise par un contrat-cadre définissant une feuille de route jusqu’à fin 2021. Il cofinance des projets d’amélioration du cadre de vie, de mobilité, de transition énergétique et écologique, des équipements culturels, sportifs ou de loisirs, le développement économique et touristique.

Considérant que la Région propose un accompagnement à la vitalité des territoires et plus particulièrement une aide à la rénovation énergétique des bâtiments.

Considérant que la commune de Saint-André-de-Sangonis a signé un contrat Bourg-centre le 9 décembre 2019 et dépose à ce titre, une demande de subvention pour la rénovation du système de chauffage actuel composé d’une chaudière pour les locaux annexes et de radiants pour la halle au sport. Ce système est défaillant et occasionne des surcoûts de consommation. La mise en œuvre d’un système de climatisation est ainsi proposée pour un montant de 157816€ HT

Co-financeurs	Montant de la subvention demandée HT	Taux souhaité
Région	47345	30
Etat DSIL	47345	30
Commune	63126	40
TOTAL	157816	100

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la rénovation énergétique de la halle des sports

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières afférentes

La chaudière et les radiants étant en panne, la mairie souhaite les remplacer par un système de pompes à chaleur et d’une climatisation réversible moins gourmande en énergie.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/05 : ESPACE INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATIONS D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu l’article II de l’article L. 1111-10 du CGCT,

Vu la circulaire du préfet de l’Hérault du 8 décembre 2021 relative à l’appel à projet 2022 sur la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux,

Considérant que dans le cadre de sa politique intergénérationnelle, la commune de Saint André de Sangonis projette la transformation et la réhabilitation d’une maison d’habitation en espace « intergénérationnel ». La maison Bertrand est située au 29 rue Sainte Brigitte sur une parcelle de 410 m². Le Bâtiment date des années 1960. Il s’agit d’une maison d’habitation. Le site est à proximité de l’école André Randon accueillant les enfants de CP et CE1, de la salle des fêtes et des équipements sportifs.

Il s’agit de créer un espace pour accueillir les adolescents et jeunes adultes en rez de jardin et les séniors au rez de chaussée.

Le programme de travaux est le suivant :

• Rez de jardin : création de 2 salles d’activités d’environ 35 m²

                           2 bureaux

                           Une cuisine

                           Des sanitaires

                           Du rangement

• Rez de chaussée : 1 salle d’activités d’environ 150 m²

                                    2 bureaux

                           Une cuisine

                           Des sanitaires

                           Des rangements

Les espaces extérieurs seront traités pour permettre l’accessibilité de l’équipement depuis la rue.

Le montant HT du projet de construction est de 615 846€. La commune a déjà obtenu un accord de la Caisse d’allocations Familiales et du Conseil Départemental, chacun à hauteur de 18.72 et 18.7%. La Commune réitère sa demande au titre de la DETR pour l’année 2022.

Le modèle de plan de financement est exposé ainsi :

Cofinanceurs	Montant subvention demandée HT	Taux souhaité
Etat : DETR	246 338	40
Conseil Départemental	115 190	18.7
Caisse d’Allocations Familiales	115270	18.72
Commune	139 048	22.58
Total	615 846	100

Pour le financement de la part communale, la CAF propose un prêt sans intérêt remboursable en 10 annuités. La participation de la CAF est effective depuis la réception du courrier de notification en date du 26 mai 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières afférentes

Nous avons dit que nous regrettions que le détail des dépenses ne soit pas indiqué et que seuls les travaux figurent dans la demande.

M Verniéres que c’est Impossible car certains frais ont été engagés et cela n’est pas envisageable lors de la demande de subvention.

Nous avons indiqué que le coût total de l’ouvrage était de plus de 1 000 000 € HT en prenant en compte aussi l’acquisition de la maison Bertrand.

La subvention DETR a été demandée en 2021 mais pas obtenu, est-on certain de l’obtenir cette année ?

M le Maire que le sous-préfet que nous avons reçu, nous l’a confirmé mais rien ne peut être sûr. Ce dont on peut être certain c’est qu’il vaut mieux la demander.

Dans le montant des travaux subventionnables le photovoltaïque n’apparaît pas.

M VERNIERES : Les devis n’étaient pas encore établis.

Nous avons dit que les travaux ont déjà commencé ?

M le maire indique qu’il s’agit des démolitions intérieures qui ont été faites en régie, ainsi que le recyclage.

Nous avons demandé le montant économisé ? M Marrtinez nous répond qu’ils avaient économisé le coût de la déchetterie,

Nous n’avons pas eu de réponse à notre question ;

Nous avons demandé si c’était les démolitions prévues dans l’appel d’offres ?

Mme MARC, nous a dit que les démolitions concernent la toiture.

Nous avons indiqué que le panneau situé sur le chantier est vide de toutes écritures.

Mme MARC : Lorsque le marché sera publié, il y aura les entreprises.

Nous avons précisé qu’il s’agissait du panneau du permis de construire.

Mme MARC : Cela a du s’effacer.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/06 : EXTENSION DE L’ECOLE ANNE FRANK : DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATIONS D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu l’article II de l’article L. 1111-10 du CGCT,

Vu la circulaire du préfet de l’Hérault du 8 décembre 2021 relative à l’appel à projet 2022 sur la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux,

Considérant que la ville de Saint André accueille de nouveaux habitants et doit faire évoluer ses infrastructures. L’école primaire Anne Frank située dans la ZAC du Puech a ainsi besoin de pouvoir accueillir de nouveaux élèves dont une classe CLIS et de rassembler sur un même lieu l’ensemble des primaires (divisés actuellement sur deux sites distincts Randon et Anne Frank). Il est alors prévu une capacité de 18 classes (7 cycle 2 + 11 cycle 3), à raison de 28 enfants/classe (60 m² par classe dans l’existant). La réhabilitation du bâtiment existant permettra d’optimiser le projet et d’en minimiser les coûts. Sera prévue une séparation des deux cycles pour les locaux pédagogiques et les espaces extérieurs (préau et cour de récréation séparés de manière claire), mais également un hall d’entrée mutualisé pour les deux cycles, des locaux des adultes (salle des maîtres), des locaux pédagogiques, un atelier partagé pour plusieurs classes et des activités polyvalentes.

Le montant HT du projet de construction est de 4.420.002€ HT

Le modèle de plan de financement est exposé ainsi :

Cofinanceurs	Montant subvention demandée HT	Taux souhaité
Etat : DETR	884 000€	20
Conseil Départemental	663 000€	15
Région	663 000€	15
Ademe	221 000€	5
Commune	1 989 002€	45
TOTAL	4 420 002€ HT	100

La commune sollicitera un prêt auprès de la Banque des territoires.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières afférentes

Nous avons dit que le bilan établi par l’assistant à maître d’ouvrage (que nous avons demandé à la ville) faisait apparaître un coût de 4 600 000 € HT, hors terrains, alors que le montant pris en compte pour les subventions est de 4 420 000 € HT.

Nous avons interrogé M Vernieres si des subventions avaient déjà été obtenues suite au vote du mois de juillet ? (Délibération qui avait été présentée sans aucun montant).

La réponse est non.

Dans la délibération du mois de juillet, la subvention auprès de l’État était sur le fonds DSIL alors que celle de ce jour est sur le fonds DETR, nous avons demandé pourquoi ?

M Vernieres indique qu’ils essayent » d’avoir » de toucher les dotations les plus adaptées.

Nous avons demandé où en était la modification du PLU ?

Mme MARC, nous a répondu que normalement l’enquête publique sera ouverte la semaine prochaine. Le permis sera déposé maximum au mois d’avril.

A notre demande, Mme Marc indique que la durée de l’enquête est de 2 mois.

Nous avons demandé confirmation du report de l’ouverture de l’école de septembre 2023 à septembre 2024.

M le maire complète : les services de l’état bloquent par rapport à cette ZAC du Puech. Nous avons une réunion semaine prochaine pour essayer de trouver une issue. Dès que nous pouvons déposer le permis, nous le ferons mais l’affaire est compliquée.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/07 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu l’article 2334-42 et L1111-11 du CGCT

La Dotation de soutien à l’investissement local a été mise en place en 2016. Il s’agit d’une subvention de l’État destinée à conforter la capacité des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à investir.

Certaines thématiques sont ainsi éligibles à un financement dont la rénovation thermique, énergétique, le développement des énergies renouvelables des équipements publics.

Considérant que la Ville de Saint André de Sangonis envisage de réaliser les travaux suivants, dans le cadre de sa politique de rénovation et de développement durable de ses bâtiments :

– Remplacement du système de chauffage de la Halle des Sports 157.816 €HT

– Remplacement des menuiseries de l’Ecole Gaubil 97.403€ HT

Le coût prévisionnel est estimé à 255.219€ HT.

Plan de financement prévisionnel :

Cofinanceurs	Montant subvention demandée HT	Taux souhaité
Etat : DSIL	125267	49
Conseil Régional	47345	19
Commune de Saint André de Sangonis	82607	32
Total	255 219	100

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• Du principe de réalisation de ces travaux ;

• D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

• D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local, à hauteur de 125 267€ ;

• D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,

• D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Nous avons voté pour

►2022-01-26/08 : RETROCESSION PARCELLE AO 12

Rapporteur : Roxane MARC

Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales

Roxane MARC, adjointe en charge de l’urbanisme, expose que dans le cadre de la délibération n° 2019-10-03/02 sur la rétrocession des voiries et des espaces communs du lotissement « le Vivaldi », la parcelle AO 12 n’était pas mentionnée dans le récapitulatif des parcelles à rétrocéder.

Cependant, cette parcelle est bien spécifiée sur le plan annexé à la délibération n°2019-10-03/02.

Afin de ne pas bloquer la rétrocession de l’ensemble des parcelles du lotissement, nous devons délibérer en rajoutant la parcelle AO 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AO 12

• De transférer cette parcelle dans le domaine public communal

• De dire que les frais d’actes sont à la charge de la commune

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaires à l’acquisition de la parcelle et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la commune.

Nous avons dit : On l’a voté il y a longtemps cette rétrocession !

Mmz MARC : Je relance le notaire, mais ce n’est pas dans la priorité des notaires car rétrocession à l’euro symbolique.

►2022-01-26/09 : RETROCESSION PARCELLE AL 1325

Rapporteur : Roxane MARC

Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales

Roxane MARC, adjointe en charge de l’urbanisme, expose que dans le cadre de l’aménagement du cheminement piéton sur la route de Lagamas, la cession de cette parcelle au domaine public communal était mentionnée dans le permis de construire et dans la déclaration préalable de division du propriétaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AL 1325

• De transférer cette parcelle dans le domaine public communal

• De dire que les frais d’actes sont à la charge de la commune

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaires à l’acquisition de la parcelle et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la commune.

Les remarques sont aussi valable pour la déliération 10.

Nous avons demandé si la ville allait acquérir la parcelle du dessous pour continuer le trottoir ?

Mme MARC, nous indique qu’elle est en contact avec le propriétaire et doit le rencontrer la semaine prochaine. Il n’est pas d’accord pour céder la parcelle à un prix raisonnable.

Mme Marc indique que s’il n’y a pas d’accord, un passage piéton sera créer pour poursuivre les trottoirs de l’autre côté de la rue.

►2022-01-26/10 : RETROCESSION PARCELLE AL 1326

Rapporteur : Roxane MARC

Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales

Roxane MARC, adjointe en charge de l’urbanisme, expose que dans le cadre de l’aménagement du cheminement piéton sur la route de Lagamas, la cession de cette parcelle au domaine public communal était mentionnée dans le permis de construire et dans la déclaration préalable de division du propriétaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

Décide

• D’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AL 1326

• De transférer cette parcelle dans le domaine public communal

• De dire que les frais d’actes sont à la charge de la commune

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaires à l’acquisition de la parcelle et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Jacqueline VERDU indique que la ville a demandé le débroussaillage d’une parcelle, en zone rouge du PPRI, contre le pont sur le Lagarel (Rue Pasteur). La personne s’est exécutée, mais par contre la parcelle de l’autre coté du pont (en amont) est aussi envahie de végétation et pas débroussaillée, mais à qui appartiennent ces parcelles ? Personne de la majorité ne nous a répondu. En fait elles sont à la mairie donc avant de faire des demandes aux propriétaires de parcelles privées, il faudrait que la mairie soit exemplaire.

René GARRO est intervenu sur la circulation au lot Terre Sangonia. Les voitures vont passer par où ?

M le Maire s’est enervé et a dit : Faites une demande et on étudiera.

Jean-Louis CEREZUELA : On est sollicité par des gens dans la rue, on leur doit des explications.

M le Maire : J’ai reçu ces personnes 3 fois.

René GARRO : Le fait que cela traverse le lotissement est dangereux car il y a des enfants.

M le maire : Vous avez raison. Vous dites travailler en collaboration mais des réflexions comme cela ne vont pas dans ce sens.

Jacqueline VERDU : La remise en face du charcutier a été vendue. Pourquoi ne pas avoir préempté pour les associations ou agrandir la mairie ?

M le maire : Nous ne pouvons pas tout préempter. Par contre, il faut que ce soit une opportunité pour la mairie.

Le maire a aussi prétexté au début de son argumentaire que la commune n’avait pas autant d’argent que cela. Nous lui avons fait remarquer qu’il avait eu l’intention de préemter l’acien local de la pharmacie située en face de la maire et leur servant d’entrepôt.

Jean-Louis CEREZUELA : Extinction de l’éclairage nocturne, ou en sont les données issues de la gendarmerie?

Serge HODEE : Nous avons des données économiques et de sécurité, nous en parlerons en commission.

Jean-Louis CEREZUELA : Il y a eu des faits la semaine dernière et des voitures vandalisées.

Serge HODEE : Oui il y a eu des voitures vandalisées mais cela n’a rien à voir avec l’extinction.

Jean-Louis CEREZUELA : A Montpellier, lorsque je travaillais, les rues éteintes généraient plus de cambriolage.

Serge HODEE : Saint André n’est pas Montpellier

Yves GUIRAUD : Le Syndicat Centre Hérault a lancé une expérimentation pour la mise en place de poubelles jaunes individuelles y a-t-il des résultats ? Pourquoi commencer à enfouir les containers alors ? Il devrait y avoir une poubelle jaune.

Jean-Pierre GABAUDAN : Un passage tous les 15 jours pour le gris plus en alternance une jaune serait idéal. Cela fonctionne à Canet. On va y venir j’imagine mais il faudra limiter le passage des grises. Il n’y a pas encore de décision.

Yves GUIRAUD : Cela limiterait les dépôts sauvages de cartons à proximité des containers. C’est bien vous le responsable, les communes pourraient se mobiliser pour demander des bacs individuels.

Jean-Pierre GABAUDAN : Nous pouvons mais nous sommes plusieurs communes, il n’y a pas que Saint André.

Yves GUIRAUD : Des actions pourraient être significatives, vous êtes représentant d’une des plus grandes villes.

Jean-Louis CEREZUELA : Il n’y a plus de mutualisation de la police municipale, car je n’en vois plus ?

Jean-Pierre GABAUDAN : Il n’y a aucun souci, nous avons nos effectifs.

Jean-Louis CEREZUELA : C’est l’effectif théorique 6. A effectif réduit on peut quand même mutualiser.

Yannick VERNIERES : La mutualisation est contractualisée et va être renouvelée.

Jean-Louis CEREZUELA : J’aimerais voir les plannings.

Yannick VERNIERES : je te les montrerai