Bulletin d’information N°77
Bonjour à toutes et à tous, Saint-Andréennes et Saint-Andréens,
Veuillez trouver ci-après le Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2019.
Bonne lecture et au plaisir de vous rencontrer,
>>> Adoption compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2019
>>> Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 DU CGCT :
2019-03 : Décision rétrocession de concession funéraire
2019-04 : Décision de rattachement de sépulture au titre de concession perpétuelle au cimetière de Sainte-Brigitte
>>> Délibérations :
– 2019-12-12/01 : Approbation du PLU
Sur ce point, notre groupe à émis des réserves. Nous avons constaté que certains avis du Commissaire enquêteur n’ont pas été pris en compte. En effet, certaines parcelles se retrouvent en constructibles, hors nous avions déjà émis des réserves sur ces dernières.
Voté à la majorité
– 2019-12-12/02 : Droit de préemption urbain dans le cadre de la révision générale du PLU
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/03 : Chemin Jandos Désaffectation d’un chemin rural après enquête publique
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/04 : Acquisition foncières partielles AH38, AH40, AH41 et une partie de AH36 et AH37
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/05 : Acquisition de la remise issue de la parcelle AC24
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/06 : Contrat de concession ZAC du Puech, transfert de la concession
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/07 : Projet d’extension de l’École Anne Frank, programme et consultation de maîtrise d’œuvre
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/08 : Projet extension de l’École Anne Frank, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/09 : Reversement de fiscalité convention de partage de foncier bâti sur la ZAC la Garrigue
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/10 : Recensement 2020, indemnités des agents recenseurs
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/11 : RIFSEEP, mise en place
Le RIFSEEP correspond au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertises et Engagement Professionnel. Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes :
- d’une part, une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) , versée mensuellement,
- d’autre part, un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
L’IFSE est liée au poste de l’agent qu’il convient de classifier en plusieurs groupes :
- 4 groupes de fonctions, pour les catégories A
- 3 groupes de fonctions, pour les catégories B
- 2 groupes de fonctions, pour les catégories C
Nous avons donc posé les questions suivantes :
- Quel pourcentage avez vous retenu pour chaque catégorie ?
- Qui fixe le montant à verser ?
- Transparence par rapport au nombre de point ?
- Avez vous une grille d’indemnisation afin d’être le plus objectif possible ?
- Le salarié peut il contester les attributions des points ?
Dès que nous en seront plus, nous reviendrons vers vous.
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/12 : Régime indemnitaire Police Municipale. Modalité de versement
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/13 : Tableau des effectifs des emplois permanents. Ouverture d’un poste de Policier Municipal
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/14 : Participation citoyenne. Adoption du protocole avec la Gendarmerie Nationale
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/15 : Cimetière. Affectation d’un caveau repris ossuaire
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/16 : Fixation tarifs des caveaux repris
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/17 : Hérault Ingénieries Adhésion
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/18 : Création d’un espace jeune : Plan de financement prévisionnel. Demande de subvention à la CAF et à l’État
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/19 : Contrat régional revitalisation des Bourgs Centre Étude mobilité : Demande de subvention
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/20 : Décision modificative
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/21 : OGEC, forfait communal 2019/2020
Voté à l’unanimité
– 2019-12-12/22 : Convention Collège Max-Rouquette / Commune : Mise en place de mesure de responsabilisation
Voté à l’unanimité.
Saint-André J’Aime