Bulletin d’information N°91
Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte rendu du CM du 10 septembre 2020.
L’ensemble des élus de notre groupe a participé à ce conseil.
Nous sommes intervenus pour faire part de nos remarques, demander des compléments d’information.
Vous trouverez ci-joint le détail de nos interventions et des décisions prises pour chacune des délibérations présentées par M. le maire.
Le procès verbal et le compte rendu du précédent conseil (15/07) ont été approuvés sans aucune remarque.
Délibération N°1 : Règlement intérieur du CM – Modification article 7 Commissions
Cette modification concerne la suppression de la commission « Eau et Assainissement », la compétence ayant été délégué à la CCVH.
Nous avons demandé à ce que soit ajouté à l’article 32: Retrait d’une délégation à un adjoint , à la fin du premier alinéa, les mots : le plus tôt.
En effet, le Conseil doit statuer sur le retrait de délégation à un élu le plus rapidement possible.
Nous avons interpellé M. le maire, concernant le format de la publication réservée à l’opposition dans le journal municipal Le Griffe. Pour la prochaine publication du Griffe, il nous a été indiqué que nous avions droit à un quart de page, alors qu’il avait été acté au cours du CM du 15 juillet que chaque liste d’opposition aurait droit à une 1/2 page.
La majorité en convient.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°2 : Droit à la formation des élus :
Les élus ont droit à des formations qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Le budget dégagé pour ces formations est de 3 500 €.
Les différentes formations ouvertes seront transmises aux élus. Il n’y a pas de limitation dans le nombre de jours de formation.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°3 : Constitution des commissions municipales :
Finances :
Cette commission étudiera les questions liées à la préparation budgétaire, aux emprunts éventuels, à l’analyse et à la prospective financière de la commune et des budgets annexes.
Composition :
-
Yannick VERNIERES
-
Christine SANCHEZ
-
Jean-Christophe NOUGAREDE
-
Louidgi CARO
-
Henry MARTINEZ
-
Yves GUIRAUD (opposition Saint André, j’aime)
-
Sylvain WITWICKI (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Urbanisme / Voirie / Plan de déplacement urbain :
Cette commission étudiera tous les projets en matière du droit du sol, d’aménagement de l’espace et de voirie.
Composition :
-
Roxane MARC
-
Marie-Hélène GOETZ
-
Didier CARAYON
-
Edith MARTIN
-
Wilfrid MBILAMPINDO
-
Jacqueline VERDU (opposition Saint André, j’aime)
-
Sylvain WITWICKI (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Grand Projets :
Cette commission étudiera toutes les questions liées à la création des équipements de la commune (exemple : agrandissement école Anne FRANCK).
Composition :
-
Roxane MARC
-
Serge HODEE
-
Maria MENDES CHARLIER
-
Didier CARAYON
-
Wilfrid MBILAMPINDO
-
Jean-Louis CEREZUELA (opposition Saint André, j’aime)
-
Sylvain WITWICKI (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Sport et festivités :
Cette commission étudiera toutes les question en matière de sport et de festivités.
Composition :
-
Christine SANCHEZ
-
Sylvain MAZET
-
Laurent BERNADOU
-
Julien MASSEBIAU
-
Tiphanie RUIZ
-
Murielle THERMEA (opposition Saint André, j’aime)
-
Sylvain WITWICKI (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Patrimoine / Culture / Développement durable / Numérique :
Cette commission étudiera les questions relatives à la politique culturelle et à la politique en matière de santé, en particulier la création de la maison santé.
Composition :
-
Serge HODEE
-
Clémence HOFFEN
-
Edith MARTIN
-
Marie-Hélène GOETZ
-
Jean-Yves WINUM
-
Jean-Louis CEREZUELA (opposition Saint André, j’aime)
-
Sylvain WITWICKI (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Petite enfance / Enfance / Jeunesse :
Cette commission étudiera toutes les questions concernant les jeunes de 0 à 25 ans. Elle aura en charges les questions relatives aux écoles.
Composition :
-
Maria MENDES CHARLIER
-
Annie BLANES
-
Marie-Hélène CAZEVIEILLE
-
Marie-Hélène GOETZ
-
Clémence OFFEN
-
Jean-Louis CEREZUELA (opposition Saint André, j’aime)
-
Lydia BRAILLY (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Affaires publiques :
Cette commission traitera des questions d’état civil, de gestion des cimetières, d’élections et de personnel communal.
Composition :
-
Henry MARTINEZ
-
Yannick VERNIERES
-
Edith MARTIN
-
Didier CARAYON
-
Marie-Hélène CAZEVIEILLE
-
Yves GUIRAUD (opposition Saint André, j’aime)
-
Lydia BRAILLY (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Marché Public à Procédure Adapté (MAPA) :
Cette commission sera le complément de la CAO (Commission Appel d’Offres) qui est compétente pour les marchés à procédure formalisée. La commission MAPA examinera les marchés dont le montant sera inférieur à ceux examinés par la CAO.
Composition :
-
Yannick VERNIERES
-
Roxane MARC
-
Jean-Christophe NOUGAREDE
-
louidgi CARRO
-
Didier CARAYON
-
René GARRO (opposition Saint André, j’aime)
-
Sylvain WITWICKI (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Commission d’accessibilité des personnes handicapées (CAPH) :
La municipalité se met à jour de ces obligations. En effet cette commission aurait dù être créé dès que la ville a franchi le cap des 5 000 habitants.
Le texte présenté par M. le maire comporte une erreur, puisqu’il évoque le chiffre de 3 500 habitants.
Ses missions sont les suivantes :
-
Dresser le constat de la mise en accessibilité dans les domaines de :
– la voirie
– du cadre bâti (bâtiment public et privé)
– du transport
– des espaces publics
pour permettre d’assurer une réflexion globale sur la chaîne de déplacement. -
Permettre d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire :
« La CCPA fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. » -
Établir un système de recensement des logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées
-
Dresser la liste, par voie électronique, des établissements recevant du public
Présidée par le maire, cette commission est composée :
– des représentants de la commune,
– d’association d’usagers,
– d’associations représentants les personnes handicapées (tous les types de handicap),
– d’associations représentant les personnes âgées,
– de représentants des acteurs économiques,
– ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.
Au cours de ce conseil municipal, seul les représentants de la municipalité ont été désignés. M. le maire doit faire appel aux associations compétentes pour qu’elles désignent leur représentant.
Composition :
-
Roxane MARC
-
Chantal DUMAS
-
Edith MARTIN
-
Henry MARTINEZ
-
Annie BLANES
-
René GARRO (opposition Saint André, j’aime)
-
Lydia BRAILLY (opposition Saint André s’éveille)
Adopté à l’unanimité
Les commissions ainsi constituées doivent être convoquées dans un délai de 8 jours.
Délibération N°4 : Commission communale des impôts directs CCID :
Cette commission intervient en matière de fiscalité locale.
Le choix des 8 membres titulaires et des 8 membres suppléants de la commission sera effectué par le Directeur des Services Fiscaux parmi les 16 titulaires et 16 suppléants proposés par la Ville. Les membres ne sont pas forcément des élus.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°5 : Désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT):
Cette délibération régularise la désignation des membres au CT. La commission s’est déjà réunie le 2 septembre dernier.
L’opposition dans son ensemble est intervenue pour réclamer que l’un de ses membres soit titulaire au CT et au CHSCT. En effet, dans un premier temps, il nous a été demandé de proposer un titulaire et un suppléant aux 2 comités, dans un deuxième temps la majorité est revenue sur cette demande en ne demandant qu’un suppléant.
Les suppléants peuvent participer aux débats mais n’ont pas le droit de voter. Les suppléants remplacent les titulaires en cas d’absence dans l’ordre de nomination. De ce fait les membres de l’opposition ne participeront jamais au vote.
Nous avons demandé qu’elles étaient les raisons de ce revirement. M. VERNIERES a indiqué que les élus du CT et du CHSCT représentaient le CM et que les suppléants pouvaient s’exprimer. Ce qu’avait d’ailleurs fait M. GUIRAUD au cours du CT du 2 septembre.
Nous avons demandé à M. VERNIERES pourquoi dans ce cas là il s’était battu en 2017 pour être titulaire, alors il était dans l’opposition et qu’aujourd’hui il refuse à l’opposition un poste de titulaire.
Devant ce déni de démocratie, l’ensemble des élus d’opposition a voté contre.
Composition CT :
Titulaires : Suppléants :
-
Yannick VERNIERES Chantal DUMAS
-
Henry MARTINEZ Serge HODEE
-
Roxane MARC Maria MENDES CHARLIER
-
Didier CARAYON Yves GUIRAUD
-
Christine SANCHEZ Lidya BRAILLY
Composition CHSCT :
Titulaires : Suppléants :
-
Yannick VERNIERES Christine SANCHEZ
-
Henry MARTINEZ Roxane MARC
-
Chantal DUMAS Maria MENDES CHARLIER
-
Didier CARAYON Jean-Louis CEREZUELA
-
Serge HODEE Lydia BRAILLY
Délibération N°6 : Désignation des représentants de la commune dans les instances sociales :
Les représentants désignés par la Commune sont les suivants :
-
CLLAJ (Comité Local pour leLogement Autonome des Jeunes) : Maria MENDES CHARLIER
-
CLIC (Comité Local d’Information et de Coordination) Reper Age : Chantal DUMAS
-
Conseil d’administration de l’IME et de la MAS : Chantal DUMAS
-
MLJ (Mission Locale des Jeunes) : Maria MENDES CHARLIER
-
EHPAD Yves COUZY : Chantal DUMAS
Madame Lydia BRAILLY a demandé à M. le maire pourquoi il lui avait enlevé les délégations (CCLJ et MLJ) qu’elle occupait de puis de nombreuses années et qu’elle était reconnue par ses pairs comme une personne compétente.
Mme BRAILLY a rappelé à M. le maire les discussions qu’il avait eu sur l’implication de l’opposition dans la vie municipale.
Mr le maire a indiqué qu’il fallait du changement.
Devant la mauvaise foi, et le refus de mettre les personnes compétentes au bon endroit, l’opposition a voté contre ces propositions.
Délibération N°7 : Représentant de la commune au sein des conseils d’école maternelle et élémentaire :
Madame Maria MENDES CHARLIER est désignée comme représentant de la commune
Délibération N°8 Représntants de la commune au collège Max ROUQUETTE :
Sont nommées représentant de la commune en qualité de titulaire :
Maria MENDES CHARLIER et Annie BLANES
En qualité de suppléant :
René GARRO et Lydia BRAILLY
Délibération N°9 : Conseil d’administration Maison des Entreprises :
Roxane MARC est désignée comme représentant de la commune
Délibération N°10 : Conseil d’administration Hôpital de CLERMONT L’HERAULT :
Chantal DUMAS est désignée comme représentant de la commune.
Délibération N°11 : Correspondant défense :
Henry MARTINEZ est désigné comme correspondant de la commune
Délibération N°12 représentants de la commune à l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Herault Ingénierie :
M. Jean-Pierre GABAUDAN sera le représentant titulaire, Roxane MARC sera sa suppléante.
Délibération N°13 : Actualisation du champ d’application du droit de préemption urbain dans le cadre du PLU :
Le PLU ayant été modifié à la demande de Monsieur le PREFET, il y a lieu de modifier le droit de préemption en conséquence. Les parcelles ayant fait l’objet des modifications étant exclus du droit de préemption puisuqe revenant dans les zonages d’origines, soit A (agricole), soit N (zone naturelle non constructible).
Adopté à l’unanimité
Délibération N°14 : Tableau des effectifs et emplois permanents :
Cette délibération a pour but d’acter les créations et les suppressions de postes au sein des services de la Ville.
La municipalité a procédé à la suppression de 5 cadres de la commune :
-
1 attaché principal – mutation – DGS
-
1 attaché principal – départ à la retraite – responsable Cabinet du Maire
-
1 adjoint administratif – départ à la retraite – bibliothécaire
-
1 brigadier chef – mutation
-
1 adjoint d’animation principal de 2éme classe – départ à la retraite
Elle propose la création de 3 postes :
-
1 gardien brigadier
-
1 attaché territorial – poste de DGS
-
1 adjoint administratif principal de 2éme classe – réussite à un concours
De ce fait, la commune compte 70 agents titulaires (62 à temps complet et 8 à temps non complet).
Nous avons interrogé M. le maire sur le remplacement de la responsable de son cabinet qui est partie à la retraite. Ce poste est actuellement occupé par une personne sous contrat (contractuelle).
Nous lui avons demandé, s’il allait lancé un appel à candidature en interne pour pourvoir ce poste.
Il nous a répondu qu’il attendait l’arrivée de la nouvelle DGS pour lancer la procédure.
Questions diverses :
Etat de rues :
Nous avons interpellé M. le maire sur l’état des rues et en particuliers sur les déjections des oiseaux. Il nous a été répondu que les services de la ville désinfectait les rue tous les 2 jours, qu’il ne pouvaient pas le faire tous les jours.
La ville aurait fait intervenir un effaroucheur pour faire fuir les oiseaux, c’est resté sans effet.
Fontaine du Griffe :
La fontaine ne fonctionne pas en raison de la panne de la pompe.
Cependant nous avons fait remarque que le bassin était un cloaque d’immondices et de saletés de tout ordre.
Enlèvement des cartons des commerçants sédentaires :
Nous avons été sollicités par les commerçants du centre ville, pour que la ville continue à ramasser leurs cartons.
Nous avons posé une question dans ce sens. Il nous a été répondu par M. MARTINEZ qu’une lettre venait d’être envoyée aux commerçants pour leur notifier que les cartons ne seraient plus ramassés à compte du 25 septembre.
Nous nous sommes insurgés sur ce manque de soutien aux commerçants du centre ville. La majorité indiquant que si elle le fait en centre ville elle devra le faire à la Zone artisanale. Nous leur avons répliqué que la ZAE n’était pas de la compétence de la ville mais de la CCVH, et que d’autre part, la ville enlève bien les déchets laissés par les commerçants non sédentaires qui viennent sur les marchés.
Nous estimons que la ville doit soutenir les commerces de centre ville, si nous souhaitons avoir une activité dans le centre bourg.
Îlot du Presbytère :
Comme vous avez du vous en apercevoir, il circule en ville et sur les réseaux sociaux une pétition contre la destruction de l’îlot du presbytère, des jardins et des restes du rempart.
Nous avons demandé à M. le maire, s’il comptait communiquer sur ce sujet et informer la population sur le projet.
La réponse de M. le maire est que tout est faux et qu’il fera les choses en temps et en heure.
Nous estimons que le sujet est primordial et que la ville doit impliquer la population dans ce projet structurant pour le centre ville.
Nous ferons tout pour que ce projet dénature le moins possible la ville et que nous puissions conserver les éléments architecturaux remarquables.
Ce n’est pas parce que la ville a confié une mission à l’EPF qu’elle n’en est pas moins responsable devant les citoyens.
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