Bulletin d’information N°117

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte rendu du conseil municipal qui s’est tenu à huis clos le 25 février 2021.

Le compte rendu et le procès verbal du conseil municipal ont été adoptés à l’unanimité des membres.

L’ensemble des membres de l’opposition regrettant que la transcription des interventions soit mal reprise et que l’on doive chaque fois apporter des corrections aux commentaires faits. Roxane MARC indique que l’enregistreur de la ville est de faible puissance et qu’il faudrait que les personnes prenant la parole s’identifient. Nous avons demandé de pouvoir disposer d’un micro.

DELIBERATIONS :

➢ 2021-02-25/01: Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallée d’Hérault :

Cette délibération avait pour but d’approuver les nouveaux statuts de la CCVH.

Nous avons fait remarquer qu’il aurait été bien que les modifications faites aient été bien indiquées sur le texte, par surlignage des paragraphes concernés.

A priori, après quelques moments d’incertitudes, c’est la partie concernant les manifestations sportives qui ont été modifiées.

Vous trouverez ci-dessous les modifications apportées par la CCVH (délibération du 25/01/2021) :

Extrait délibération CCVH 25 01 2021

Nous avons voté pour

➢ 2021-02-25/02: Avis de la commune sur le pacte de gouvernance

Il s’agit du mode de fonctionnement de la CCVH. Il détermine le nombre de conseillers communautaire, la composition du bureau, des commissions, etc.

Nous avons voté pour

➢ 2021-02-25/03: Avenant de la convention d’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le service instructeur de la Communauté de Communes Vallée d’Hérault

Il s’agit d’une modification demandée par les petites communes pour l’instruction des certificats d’urbanisme. Mme MARC indique que cela ne concerne pas la ville puisque ce sont les services de la ville qui font cette instruction.

Nous avons demandé pourquoi nous signons cette convention si elle ne nous concerne pas. Il nous a été répondu que c’était une convention globale que la CCVH nous demande de signer.

Nous avons aussi indiqué que c’était la porte ouverte au transfert de l’urbanisme à la CCVH.

M. Wilfrid MBILAMPINDO (membre de la majorité) soulève plusieurs points litigieux concernant :

Les délégations de signature aux agents de la CCVH

Le traitement des contentieux

Mme MARC fait remarquer que M. MBILAMPINDO aurait du faire ses remarques avant la tenue du conseil. Ce dernier lui répond, qu’étant donné son emploi du temps, il n’a pu étudier le dossier que la nuit précédant le conseil.

Au vu des remarques faites et des risques pour M. le Maire, celui-ci décide du retrait de cette délibération.

Nous considérons que c’est une sage décision et que cela permettra de voir s’il est utile de signer cette convention.

➢ 2021-02-25/04: Signature du marché négocié de maîtrise d’œuvre pour extension de l’Ecole Anne Frank

Cette délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire a signé le marché de l’architecte pour l’extension de l’école Anne FRANK.

Cette procédure est normale pour un marché qui a fait l’objet d’un concours.

C’est le cabinet Atelier Concept qui a été désigné lauréat du concours ;

Le coût des travaux de l’école est évalué à 2 880 000 € HT, la rémunéation de l’architecte à 259 200 € HT.

Nous avons voté pour.

➢ 2021-02-25/05 : Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Chaque année doit se tenir un débat en conseil municipal sur les orientations budgétaires prises par la municipalité. Ce document doit servir de préparation au budget primitif de la commune.

Ce document a fait l’objet d’une présentation par M. VERNIERES. Nous n’avons pas eu communication du document qu’il a lu.

Nous avons fait remarquer que ce rapport d’orientation budgétaire était pour une fois de qualité.

Mais que ce document est toutefois incomplet. En effet, il manque le détail des dépenses d’investissement prévues, ainsi que les réalisations de 2019 et 2020.

Il manque aussi la liste chiffrée des travaux prévus en 2021.

M. VERNIERES indique que cela n’a pas été possible puisque la ville est en train de réaliser un Plan Pluriannuel d’Investissement.

Nous rappelons que ce document est public et consultable par tous les Saint Andréens, et que de ce fait l’information sera partielle ce qui est dommage.

Nous lui avons indiqué que d’autres communes avaient été dans la capacité de fournir toutes ces informations et que dans ces conditions il ne pouvait pas y avoir de débat.

M. VERNIERES indique que ce manque aurait pu être signalé au cours de la commission des finances. René GARRO indique que Yves GUIRAUD ne pouvait pas assister à cette réunion. Nous avions demandé que Jean Louis CEREZUELA y participe. Cette participation active a été refusée. Nous avons demandé à ce que M. CEREZUELA y participe en qualité d’auditeur libre sans intervention. Ce qui a été autorisé. On lui finalement donné la parole.

Comme il ne devait pas participer au débat nous n’avions pas débriefé sur le contenu du DOB et sur le manque d’information.

DOB 2021 ST ANDRE DE SANGONIS-1

➢ 2021-02-25/06 : Tableau des effectifs des emplois permanents

Chaque fois qu’il y a des modifications dans les effectifs celles-ci doivent faire l’objet d’une présentation en CM.

Les principales modifications sont : le départ à la retraite d’un adjoint technique et l’intégration dans l’effectif de la ville de 2 postes du CCAS.

Nous avons interrogé la municipalité sur le recrutement des policiers municipaux qui a été fait. Nous avons voulu savoir s’ils étaient issus de la Police Municipale ou de la Gendarmerie ou de la Police Nationale et à quel grade ils avaient été recrutés.

Un des agents est issu de la PM, l’autre de la Gendarmerie. Pour ce dernier une période de formation de 3 mois est obligatoire avant sa prise de service.

Nous avons demandé aussi pourquoi la secrétaire du Maire était en catégorie C alors que la précédente était en catégorie A.

Nous avons demandé, si le poste avait fait l’objet d’un appel à candidature en interne, comme cela nous avait été annoncé lors d’un conseil précédent.

A priori, il ne semble pas qu’il ait eu appel à candidature en interne.

Nous avons voté pour.

➢ 2021-02-25/07: Mise en place d’une part supplémentaire  » IFSE REGIE  » dans le cadre RIFSSEEP

Il s’agit d’attribuer une part IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) aux agents de la collectivité qui assurent les fonctions de régisseur pour les régies ouvertes.

Cela concerne 10 personnes, et il y a actuellement 4 régies en fonctionnement.

Nous avons voté pour

➢ 2021-02-25/08 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ( RIFSEEP)

Dans son exposé M. VERNIERES indique que la seule modification apportée à la délibération de 2019 concerne le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Cette modification concerne le personnel qui n’a pas eu d’entretien professionnel pour l’année de référence (recrutement en cours d’année par exemple).

Nous avons voté pour

QUESTIONS DIVERSES :

M. MARTINEZ informe que grâce à l’intervention de la PM et à la video surveillance 2 affaires d’incivilités ont été élucidées. Les assurances des coupables indemniseront la ville.

Négociation des taux des emprunts actuels :

Mme Edwige GENIYES demande si M. VERNIERES avait pu regarder pourquoi les taux des emprunts n’avaient pas été négociés à la baisse. Ce dernier indique qu’une simulation avait été faite il y a quelques années et que le coût des pénalités était supérieur aux gains.

Il indique qu’il rencontre la Caisse des Dépôts dans quelques semaines et que cela sera évoqué.

Masques pour les enfants sourds et malentendants :

Mme BRAILLY indique qu’elle s’est rapprochée d’une association et qu’elle a pu obtenir des masques qu’elle distribuera aux écoles à la rentrée des classes.

Comités de Quartier :

M. Rene GARRO demande ou en est la création des comités de quartier.

M. CARAYON indique qu’ils sont en cours de création. Mais qu’en raison de la pandémie, il n’ a pas pu réunir l’ensemble des personnes (une trentaine).

La ville doit rédiger une charte de fonctionnement de ces comités.

Programme Petite Ville de Demain :

M. GARRO demande si la ville a fait les demandes de subvention liées à ce programme.

M. le Maire répond que c’est en cours de démarrage, et qu’il y aura des avancées dans les prochains jours. Une réunion est programmée avec les services de l’État.

La CCVH va embaucher un agent afin de coordonner et suivre les dossiers des villes de la communauté de communes bénéficiant de ce programme.

Modifications dans le tri des emballages :

M. GUIRAUD demande quelles sont les dispositions prises par le syndicat mixte concernant les modifications de tri des emballages. La plupart des emballages deviennent recyclables de ce fait le contenu de la poubelle grise va diminuer alors que les containers jaunes vont déborder.

M. MARTINEZ répond qu’il n’y aura pas de poubelle jaune individuelle, que des containers jaune vont être rajoutés et qu’éventuellement il y aurait des ramassages supplémentaires.

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre écoute

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