Bulletin d’information N°82
Bonjour à toutes et à tous, Saint-Andréennes et Saint-Andréens,
Compte rendu réunion du 07 juillet 2020 – Îlot du Presbytère
Nous avons été convoqués à une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux pour évoquer le dossier de l’îlot du Presbytère, et en particuliers les dernières évolutions du dossier.
A cette réunion participait, le chef de projet de l’EPF (Établissement Public Foncier d’Occitanie).
Pour rappel, l’EPF est un établissement foncier régional qui porte le foncier nécessaire à la réalisation des projets d’aménagement et en le cédant directement à l’opérateur, la collectivité peut prendre le temps de finaliser son projet et sécuriser sa réalisation.
La ville souhaite faire réaliser sur ce site une opération d’ensemble permettant la construction de logements sociaux à destination des seniors (ou pas), de salles de réunion publique, d’espaces verts et la création de venelles pour désenclaver le quartier.
La ville et l’EPF ont signé le 7 février 2019, une convention permettant à l’EPF d’acquérir, au lieu de la ville, une partie appartenant à des particuliers pour un prix de 200 000 € plus frais de notaire. La convention prévoyant un montant maximum de 450 000 €.
A ce jour, le reste de lîlot appartenant à des particuliers est à la vente au prix de 350 000 €, plus frais de notaire. La ville a décidé de préempter en demandant à l’EPF de se substituer à elle.
Le prix d’acquisition étant supérieur au restant disponible de la convention initiale, il y a lieu de passer un avenant pour augmenter l’enveloppe de la convention de 450 000 € à 800 000 €.
L’avenant sera soumis au vote des conseillers municipaux lors du prochain conseil municipal du 15 juillet 2020.
La convention a une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 février 2024.
A la fin de ce délai, 2 situations :
- L’opération a été réalisée et les biens vendus à un opérateur. A ce moment là, la ville ne doit rien à l’EPF
- L’opération n’a pas été réalisée. Dans ce cas la ville doit acquérir l’ensemble des biens et rembourser à l’EPF tous les frais engagés.
La ville et l’EPF ont entrepris des discussions avec la société FDI Habitat pour étudier la faisabilité du projet.
La société FDI Habitat construit déjà la maison médicale et des logements pour les seniors à l’entré est de la ville.
Nous n’avons à ce jour aucune informations sur le programme de l’opération, ni de plans.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Ci contre le plan de situation de l’îlot :
Angle de la Rue de la Cité, Cours Grégoire et Rue Bayard
Saint-André J’Aime
