Bulletin d’information N°83
Bonjour à toutes et à tous, Saint-Andréennes et Saint-Andréens,
Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte rendu du CM du 15 juillet 2020.
L’ensemble des élus de notre groupe a participé à ce conseil.
Nous sommes intervenus pour faire part de nos remarques, demander des compléments d’information.
Vous trouverez ci-joint le détails de nos interventions et des décisions prises pour chacune des délibérations présentées par Mr le Maire.
Les Procès Verbal et Compte Rendu du précédent conseil (27/02) ont été approuvés sans remarques.
Délibération N°1 : Règlement intérieur du CM
Ce règlement défini le fonctionnement interne du conseil.
Il a été demandé des informations sur les délais de consultation des documents présentés en CM. Il n’y a pas de délais pour les consulter.
L’opposition a droit à une insertion dans le journal municipal. Dans le règlement présenté, il n’y a aucune condition d’inscrite sur le délai d’information de la publication, ni sur le format. Cet article sera modifié en insérant les mêmes délais que le dernier règlement intérieur.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°2 : Délégation de compétences à Mr le Maire :
L’article sur la durée des locations consenties doit être ramenée de 12 à 6 ans durée du mandat.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°3 : Retrait délibération du PLU du 12 décembre 2019 :
Mr le Préfet a demandé à la ville, par courrier en date du 10/02/2020, de retiré certaines parcelles du zonage où elles avaient été placées dans le nouveau PLU (UA et UE – urbanisable) pour les remettre dans le zonage antérieur (Naturelle et Agricole).
Nous avons demandé pour quelles raisons ces parcelles avaient changées de destination.
Il nous a été répondu pour les parcelles de Cambous, ce n’était pas la totalité qui était concernée mais qu’une petite partie et que cette modification avait été faite par la municipalité Lambolez, soit entre 2014 et 2017 au moment de la préparation du PLU.
La municipalité actuelle élue depuis 2017, n’a donc pas fait le nécessaire pour étudier avec sérieux le PLU.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°4 : Adoption du PLU :
Nous avons voté contre cette délibération. En effet, lors de l’adoption du PLU en décembre 2019 nous avions voté contre, la municipalité refusant de prendre en compte certaines demandes légitimes du Commissaire Enquêteur.
Adopté : 5 voix contre
Délibération N°5 : Fixation des indemnités des élus :
Le maire, les adjoints et certains conseillers municipaux ayant des délégations touchent des indemnités de fonctions encadrées par la loi.
Ces indemnités sont calculées à partir d’un pourcentage de l’indice maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le montant maximal pour le maire dans un ville de la taille de la notre est de 55 % et pour les adjoints de 23 %.
La valeur de l’indice maximal au 01/01/2020 est de 3 889,40 € brut.
Pour Saint André, Mr le Maire percevra 1 919,81 € brut, chacun des adjoints 821,83 € brut, les 2 conseillers municipaux délégués 236,48 € brut. Le montant des indemnités versé correspond à quelques €uros près le maximum autorisé par la loi.
Le taux d’indemnisation pour les conseillers municipaux a été modifié en séance. Le projet que nous avons reçu indiqué un taud de 2,66 % soit 103,46 €.
L’opposition a voté contre.
Délibération N°6 : Commission Appel d’offres (CAO) :
René Garro sera notre représentant titulaire à cette commission.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°7 : Jury architecture Ecole Anne Franck :
La ville a lancé un concours pour désigner l’architecte qui réalisera le bâtiment, 3 candidats seront sélectionnés.
Un jury statuera sur les projets présentés et choisira le meilleur.
Pour ce jury, Jean-Louis Cerezuela sera notre représentant titulaire. Il a déjà participé aux différentes commissions qui ont défini le programme de réalisation de l’école. Il connaît bien le dossier.
Nous avons demandé à la municipalité de faire apparaître à la fois les montants hors taxes et les montants TTC.
Délibération N°8 et 9 : Nombre et membres du CCAS :
Il y aura 5 membres élus au CCAS et 5 membres nommés par Mr le Maire.
René Garro sera le représentant de notre liste.
Délibération N°10 : Membre de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges :
La ville détenant un seul poste dans cette commission de la CCVH, nous n’avons pas de représentant.
Délibération N°11 : Fiscalité directe – vote des taux d’imposition 2020 :
Les taux sont inchangés pour l’année 2020.
Taux Taxe d’habitation : 19,41 %
Taux Taxe Foncière Propriétés Baties : 29,90 %
Taux Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 93,48 %
Si les taux ne bougent pas, cela ne veux pas dire que votre imposition n’augmentera pas. En effet, les bases d’imposition peuvent subir une hausse.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°12 – 13 – 14 : Compte administratif 2019 – compte de gestion 2019 et affectation du résultat 2019 :
Nous avons fait remarquer à Mr le Maire que le compte de gestion établi par le comptable public doit être approuvé avant le compte administratif qui lui est fait par Mr le Maire pour obtenir quitus de sa gestion. Un arrêté du Conseil d’État du 3/11/1989, considère que cela peut entraîner la nullité du compte administratif et du budget.
Le compte administratif 2019 fait apparaître un réalisé en investissement de 934 000 k€ et un reste à réaliser (engagements pris non réalisés) de 1 257 000 €, soit un total de 2 191 000 €.
Le montant indiqué au cours de la campagne était de 3 154 000 € d’investissements, soit un écart de presque 1 000 000 €.
Nous avons interrogé les élus de la majorité pour savoir où était passé le 1 000 000 €. Nous n’avons bien entendu pas eu de réponse.
Comment embellir une situation, alors que les dépenses réalisées en 2019 sont inférieures à celles de 2018.
Nous leur avons indiqué que les documents présentés étaient incomplets. Il manque l’impact des reste à réaliser sur le report du budget d’investissement de 2019 sur 2020, le détail des subventions versées, etc.
Concernant le budget primitif 2020, les documents joints à la convocation étaient insuffisants. Ils ont été complétés par une présentation plus détaillés en CM.
Toutefois, en raison du confinement, les services n’ont pas pu préparé un budget plus conforme à la norme. Nous l’avons dit.
Le budget primitif doit être voté par chapitre et non pas globalement comme cela a été fait. D’ailleurs la présentation faite ne permet pas de se conformer à cette régle.
A la question : « depuis de nombreuses années nous faisons mal ? » nous avons répondu que c’était possible.
Le budget de fonctionnement prévu est de 5 535 556 € en dépenses et recettes.
Le budget d’investissements présenté est de 3 184 961 €. Il comprend le reste à réaliser reporté de 2019 pour 1 257 000 € et il y a 1 136 000 € non affecté à la réalisation d’aucun investissement.
Donc les investissements prévus ne sont que de 800 000 € environ.
Il n’y a aucun projet d’envergure de prévu et de chiffrer.
Nous avons voté pour le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat. Nous avons voté contre le budget.
Délibération N°16 : Subventions aux associations :
Nous avons demandé pourquoi l’association AMSTRAGRAM qui a été très active au cours du confinement et sur laquelle la ville renvoyée pour obtenir des masques avait une augmentation modique. La ville complétera la subvention dans le cadre d’un évènement que souhaite organiser l’association, à suivre.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°17 : Subvention référent de justice CISPD :
Il s’agit du Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance qui réunit les communes de Gignac, Aniane et Saint André.
Il permet d’accompagner les jeunes dans leur réinsertion sociale. Le budget de la mission est de 20 800 €, Saint Andr participe à hauteur de 500 €, l’État à hauteur de 16 300 €.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°18 : Avenant à la convention opérationnelle îlot du Presbytère :
Comme indiqué dans notre compte rendu de notre réunion du 7 juillet dernier, il s’agissait d’approuver l’avenant augmentant l’autorisation d’achat de l’EPF de 400 000 € à 800 000 €.
Nous avons évoqué aussi le fait qu’une maison non à la vente pourrait être inclus dans l’îlot et que l’EPF et ou FDI Habitat devrait se rapprocher du propriétaire pour en discuter.
La ville n’a fait aucune démarche envers ce propriétaire pour l’informer de cette situation.
Il nous semble anormal que la ville ne prenne pas le soin d’informer les personnes concernées de ce qui peut se passer. La ville nous a indiqué que ce n’était pas son affaire mais celle de l’EPF.
Nous voyons une nouvelle fois le manque de considération.
Nous avons voté contre.
Délibération N°19 : Autorisation permanente et générales de poursuites donnée au comptable public :
Il s’agit d’autoriser le comptable public à engager les poursuites en cas de non paiement des sommes dues à la ville.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
Nous avons évoqué le devenir de l’entrée est de la ville (secteur cave – distillerie – Ime l’ensoleillade).
Nous avons opposé à la ville le fait que le propriétaire de la cave ne pouvait faire aucun aménagement et équipement.
La Ville nous a indiqué que c’était faux.
Cependant, il y a bien une disposition au PLU approuvé qui ne permet de faire que des opérations d’ensemble à objet public. Tout permis de construire est interdit, sous prétexte que la zone est inondable.
L’EPF a une mission de veille est d’acquisition des biens de ce secteur s’ils sont à la vente. Ce qui semble le cas pour la distillerie. A priori, Mr le Maire ne serait plus acquéreur de la cave.
Mais comme pour l’îlot du Presbytère, la ville n’intervient pas, c’est l’affaire de l’EPF.
Où est la maîtrise des dossiers et du développement de la ville.
Saint-André J’Aime